Conditions Générales de Vente

Préambule

LYA FRANCE, entreprise individuelle, dont le siège social est situé au 5 RUE PAUL DOUMER, 78480 VERNEUIL-SUR-SEINE, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro SIRET 80125638900017 (ci-après « le Vendeur »), exploite le site internet de commerce électronique accessible à l'URL https://mybulukutu.com (ci-après « le Site »).

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toutes les ventes de produits (ci-après « les Produits ») réalisées via le Site entre le Vendeur et les clients consommateurs (ci-après « les Clients »).

Article 1 - Caractéristiques des Produits

1.1 Conservation et Durabilité

Les Produits proposés à la vente sont des infusions dont la durée de conservation optimale (DLUO) est de 12 mois pour les infusions en vrac et peut être étendue à 24 mois pour les infusions en sachet. Les Produits doivent être conservés dans un endroit sec et à température ambiante pour maintenir leur qualité.

1.2 Conformité réglementaire

Les Produits, y compris le Bulukutu et les plantes associées, respectent les exigences des réglementations applicables aux denrées alimentaires des végétaux secs et déshydratés, notamment en matière d'hygiène et de conservation.

Article 2 - Prix

Les prix des Produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) et sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de la commande par le Client.

Article 3 - Commandes et Gestion des Données Personnelles

Les commandes sont passées sur le Site. En passant commande, le Client accepte de fournir les données personnelles nécessaires à la gestion de la commande et à la relation commerciale. Ces données sont collectées de manière sécurisée via la plateforme Shopify et incluent le nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone, adresse de livraison et historique de commande du Client.

Article 4 - Paiement

Le règlement des achats s'effectue via les moyens de paiement proposés sur le Site au moment de la commande. La transaction est sécurisée par le système de paiement Shopify Payments.

Article 5 - Livraison

La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais indiqués lors de la commande sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison.

Article 6 - Droit de Rétractation et Politique de Retour

Le Client dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs. Le retour des Produits est à la charge du Client. Le Vendeur remboursera les sommes versées dans un délai de 14 jours suivant la notification de la demande de rétractation par le Client.

Article 7 - Garanties Légales

Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur.

Article 8 - Responsabilité et Assurance

Le Vendeur est assuré pour sa Responsabilité Civile Professionnelle auprès de la Banque Populaire, sous le contrat numéro 178023185 U 001. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de dégradation de la qualité des Produits due à une mauvaise conservation de ceux-ci après leur livraison. Il incombe au Client de respecter les conditions de conservation indiquées par le Vendeur pour garantir la durabilité des Produits. En outre, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait du Client, soit à un cas de force majeure défini par la jurisprudence française.

Article 9 - Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du Site, y compris les textes, graphiques, logos, sons, photos, animations, sont la propriété exclusive du Vendeur et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.

Article 10 - Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGV et les transactions qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution de ces CGV est à défaut d'accord amiable, soumis aux tribunaux compétents selon les règles établies par le Code de procédure civile.